Une loi nationale interdisant la revente des billets d’accès aux évènements sportifs est-elle compatible avec le droit européen ?

L’interdiction générale et absolue de la revente de billets d’accès aux évènements sportifs qui prévaut en Belgique ne porte-t-elle pas une atteinte excessive à la libre prestation de services dépassant ce qui est strictement nécessaire pour assurer l’objectif d’intérêt général recherché, à savoir la protection du consommateur contre la spéculation ? Saisie de questions préjudicielles par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la position de la CJUE est attendue. Colin Miège nous propose une analyse prospective.

Lire

Podcast droitdusport.com #2 - L'affaire "Diarra"

Ce nouveau podcast droitdusport.com revient sur l'arrêt "Diarra" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre 2024. Décryptage de cette affaire retentissante avec l'avocat de Lassana Diarra : Jean-Louis Dupont

Écouter le podcast

Harcèlement moral : la nullité du licenciement du DTN de la FFT prononcée

La modification substantielle par une fédération des missions et attributions de son directeur technique national, dès lors privé de la gestion du haut niveau et d’une réelle implication dans la gouvernance de la structure, peut légitimement être interprétée comme une rétrogradation. L’absence de prise en compte par la fédération des alertes de l’intéressé concernant les conséquences de cette décision – dont les effets ont sérieusement dégradé ses conditions de travail – caractérise une situation de harcèlement moral, à l’origine d’un arrêt de travail de longue durée pour le salarié. Motivé par l’absence prolongée de ce dernier, le licenciement du DTN prononcé dans un tel contexte est nul.

Lire

Dernières actualités

janv

Relégation du RCNM en Fédérale 1 : la validité du nouveau CDD du rugbyman n’était pas subordonnée à son homologation par la LNR

janv

Climat de violence et d’insécurité lors de rencontres sportives : fermeture administrative d’un an prononcée à l’encontre d’un club de football amateur

janv

Les 7èmes Assises du droit du sport - Save the date !

janv

Opposition au passage de la « Cathare Moto Trail » : un maire ne peut interdire de façon générale la circulation des véhicules motorisés sur le territoire communal pendant la durée de l’évènement

Accès directs

Publications

Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

Abonnés DDS pack Général et Foot Pro, pour accéder au sommaire de l’étude, cliquer ici.

Plus d'info